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Objet parlementaire

RD 1001
Pris acte le 20.09.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1001 | 20 septembre 2013 - 14h
RD-1001 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2012